Nationalité espagnole pour les Sahraouis : le tournant juridique qui fragilise Rabat

L'adoption par le Congrès des députés espagnol d'une loi ouvrant la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sous l'administration de Madrid et à leurs descendants marque une rupture avec la trajectoire diplomatique récente. Ce texte ne se limite pas à une mesure administrative : il réintroduit le statut de puissance administrante de l'Espagne sur le Sahara occidental, un point que Rabat tente de gommer depuis des années.

Le dispositif concerne potentiellement 110 000 personnes. En liant juridiquement cette population à l'État espagnol, Madrid reconnaît implicitement que son retrait en 1975 n'a pas transféré la souveraineté du territoire au Maroc. Ce constat s'appuie sur l'avis juridique des Nations unies du 29 janvier 2002, émis par Hans Corell, stipulant que l'accord de Madrid n'a transmis ni la souveraineté ni la qualité de puissance administrante au Maroc.

Cette décision fragilise la stratégie marocaine qui visait à réduire le conflit à un simple différend territorial entre Rabat et le Front Polisario. Elle oppose une réalité juridique et parlementaire à l'alignement diplomatique obtenu en avril 2022, lorsque Pedro Sánchez avait qualifié le plan d'autonomie marocain de base « la plus sérieuse, réaliste et crédible » pour régler le litige. Le Parlement espagnol vient de démontrer que le soutien d'un gouvernement ne signifie pas un consensus politique national, laissant les dossiers coloniaux ouverts devant les juridictions et la société civile.

Pour le Maroc, le risque est double. Sur le plan juridique, la nationalité crée un lien permanent entre l'Espagne et les Sahraouis. Sur le plan politique, elle offre une visibilité accrue à la question sahraouie dans l'espace public espagnol.

Ce revers s'inscrit dans un contexte de tensions persistantes autour de Ceuta, où la souveraineté espagnole demeure effective malgré les revendications marocaines. L'éventualité d'une visite royale espagnole à Ceuta, couplée à l'accueil prévu du président algérien Abdelmadjid Tebboune à Madrid en octobre, placerait Rabat dans une position inconfortable. Un tel agenda confirmerait les limites de l'influence marocaine sur la politique intérieure et extérieure de l'Espagne.

En réactivant les droits liés à l'ancienne administration coloniale, le Parlement espagnol rappelle que le dossier du Sahara occidental n'est pas clos juridiquement, brisant ainsi l'effort de Rabat pour enfermer le débat dans le seul cadre de l'autonomie.