La Russie ouvre une procédure pénale contre le procureur et les juges de la CPI

Le comité d'enquête russe a ouvert une procédure pénale contre le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Ahmad Khan et les juges Tomoko Akane, Rosario Salvatore Aytala et Sergio Gerardo Ugalde Godinez pour avoir délivré un mandat d'"arrestation" du président russe Vladimir Poutine, a déclaré le service de presse du département.

Les poursuites pénales sont manifestement illégales car il n'existe aucun motif de responsabilité pénale dans cette affaire, ont déclaré les représentants du Comité d'enquête russe. La décision de la CPI d'arrêter le commissaire aux droits de l'enfant auprès du président de la Fédération de Russie est également illégale, selon le rapport.

Les chefs d'État jouissent d'une immunité absolue contre la juridiction des États étrangers. Cette disposition est inscrite dans la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale.

Le procureur et les juges de la CPI ont mis en cause la responsabilité pénale d'une personne sciemment innocente, préparée à attaquer un représentant d'un État étranger bénéficiant d'une protection internationale afin de compliquer les relations internationales. Ces actions de la Cour pénale internationale constituent des éléments constitutifs de l'infraction, a noté le comité d'enquête russe.

Le 17 mars, la CPI a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de Vladimir Poutine et de la commissaire présidentielle aux droits de l'enfant, Maria Lvova-Belova. Cette décision a été prise dans le contexte de la crise en Ukraine. Le Kremlin a fait savoir qu'il ne prêtait aucune attention à ces déclarations.