Adoption d'une nouvelle loi sur la responsabilité pénale pour le discrédit jeté sur l'armée russe
La Russie adopte une loi sur la responsabilité pénale en cas de discrédit des forces armées
La Douma d'État a adopté une loi sur la punition des actes qui discréditent tous les participants à l'opération militaire spéciale en Ukraine, selon un message publié sur le site Web de la Douma.
"Les règles relatives à la responsabilité des actions publiques visant à discréditer les forces armées de la Fédération de Russie seront étendues aux formations volontaires, aux organisations ou aux individus qui participent à l'exécution des tâches assignées aux forces armées", indique le message.
Les amendements renforcent également les sanctions pour les actes visant à discréditer l'armée russe. À l'heure actuelle, ces actes sont passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans. Conformément à la nouvelle loi, le seuil de la peine passera à sept ans.
La diffusion de fausses informations sur les forces armées russes sera punie d'une peine pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison.
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