La Russie s'agrandit officiellement de 113 000 kilomètres carrés

Le président russe Vladimir Poutine a signé les lois constitutionnelles fédérales concernant l'incorporation des régions de Donetsk et de Luhansk (RPD et RPL), de Kherson et de Zaporozhye (également orthographié Zaporizhzhia) à la Russie. Les documents ont été publiés sur le site officiel d'information juridique.

Les nouveaux territoires ont rejoint la Russie conformément à la Constitution et à l'article 4 de la loi constitutionnelle fédérale du 17 décembre 2001 n° 6-FKZ "Sur la procédure d'admission dans la Fédération de Russie et la formation d'un nouveau sujet de la Fédération de Russie", indiquent les documents.

M. Poutine a également nommé les chefs des quatre nouvelles régions :

• Denis Pushilin et Leonid Pasechnik sont devenus respectivement chefs par intérim de la RPD et de la RPL.
• Evgeny Balitsky et Volodymyr Saldo ont été nommés gouverneurs par intérim des régions de Zaporozhye et Kherson respectivement.

En outre, des lois fédérales ont été publiées sur la ratification des accords entre la Russie et les régions sur l'admission et la formation de nouveaux sujets dans le pays.

Le 4 octobre, le Conseil de la Fédération de Russie a ratifié les traités sur l'entrée de nouvelles régions en Russie, et a soutenu les lois constitutionnelles fédérales correspondantes.

Ainsi, le nombre de régions russes est passé de 85 à 89. La superficie de la Russie a augmenté d'environ 113 000 kilomètres carrés. Les résidents des quatre nouveaux sujets obtiendront la citoyenneté russe. Pour ce faire, les nouveaux citoyens devront prêter serment (les mineurs et les incapables en seront exemptés).

Les régions de la LPR, de la DPR, de Kherson et de Zaporozhye vont maintenant passer par la période de transition qui durera jusqu'en 2026. Des parquets, des tribunaux, des notaires et des cabinets d'avocats doivent y être créés pendant cette période. Les autorités locales pourront appliquer les lois en vigueur dans les régions avant leur adhésion à la Russie jusqu'à la fin de la période de transition et l'entrée en vigueur de la réglementation russe dans les nouveaux territoires.