La Russie adopte une nouvelle loi introduisant les concepts de mobilisation et de loi martiale

Un certain nombre de projets de loi relatifs au service militaire ont été soumis à la Douma d'État (le Parlement) de la Fédération de Russie. Le document a été publié dans la base de données électronique de la Douma d'État, rapporte RIA Novosti.

Ainsi, le document propose de compléter le Code pénal avec les concepts de "mobilisation", "loi martiale" et "temps de guerre". Il propose également de modifier les articles relatifs à la reddition volontaire, à la non-comparution pour la conscription ou à la désertion.

Les mots et expressions "mobilisation", "loi martiale", "dans des conditions de conflit armé ou d'hostilités" apparaîtront dans l'article 63 du code pénal "Circonstances aggravant la peine", si la loi est adoptée.

La Douma d'Etat a adopté à l'unanimité la loi qui introduit les concepts de "mobilisation", de "loi martiale" et de "temps de guerre".

Il est proposé de compléter le Code pénal par les articles 352.1 ("Reddition volontaire") et 356.1 ("Pillage").

Selon le projet de loi soumis à la Douma d'État, les personnes qui se rendent volontairement sont punies d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à dix ans. Les peines d'emprisonnement pour désertion doivent être augmentées.

Les réservistes seront emprisonnés pendant dix ans s'ils ne se présentent pas aux points de conscription.

Ceux qui ne se présentent pas au service militaire à temps pendant plus d'un mois sans raison valable "pendant la période de mobilisation ou de loi martiale, en temps de guerre ou dans des conditions de conflit armé ou d'opérations de combat" seront punis d'une peine de prison de cinq à dix ans. Dans la version actuelle de l'article, la peine maximale est de cinq ans.