La Russie adopte une loi sur la responsabilité pénale en cas de discrédit des forces armées

La Douma d'État a adopté une loi sur la punition des actes qui discréditent tous les participants à l'opération militaire spéciale en Ukraine, selon un message publié sur le site Web de la Douma.

"Les règles relatives à la responsabilité des actions publiques visant à discréditer les forces armées de la Fédération de Russie seront étendues aux formations volontaires, aux organisations ou aux individus qui participent à l'exécution des tâches assignées aux forces armées", indique le message.

Les amendements renforcent également les sanctions pour les actes visant à discréditer l'armée russe. À l'heure actuelle, ces actes sont passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans. Conformément à la nouvelle loi, le seuil de la peine passera à sept ans.

La diffusion de fausses informations sur les forces armées russes sera punie d'une peine pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison.


Автор
Peter Yermilin